PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de prêt-à-porter pour femme exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet Homiel.fr
Article 1 : OBJETS ET DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : PRIX
Homiel se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de port.
Si vous demandez une livraison hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Article 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Article 4 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux (par manquement de notre part) ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
Se référer à l’article 9
Article 5 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : MODALITES DE LIVRAISON
Les colis sont envoyés au plus tard 4 jours (ouvrés) après avoir passé commande. Le cas échéant de force majeure, vous en serez avertit.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Mondial relay : 4/5 jours ouvrés
Colissimo : 2/3 jours ouvrés
Relais colis : 4/5 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent changer en fonction de la période de l’année. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard de livraison, nous n’en sommes pas responsable.
Article 7 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.
Article 8 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : DELAI DE RETRACTATION/ REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison. Pour ce fait, il faudra nous contacter via notre adresse e-mail : contact@homiel.fr
En cas de défaut sur produit, une photo vous sera demandée.
Si la réclamation n’intervient pas dans ces délais et ces conditions, elle sera refusée et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
– Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine sans avoir été porté et complets.
– Les frais de retour seront à votre charge (mondial relais), sauf erreur de notre part.
– Les articles soldés ou en déstockage ne seront ni repris ni échangés.
– En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons à un traitement de retour de remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés après réception de votre retour.
– Le Vendeur procède alors au remboursement du produit sans les frais de port dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Pour ce faire, il vous faut notifier à Homiel, par e-mail votre volonté de vous rétracter, en précisant : n° de commande, nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Article 10 : RECLAMATION
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes contact@homiel.fr
Article 11 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits éditée par Homiel. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement : Homiel par e-mail : contact@homiel.fr
Article 15 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
